Marque communautaire: taxe dìenregistrement -40%

La Commission Européenne a décidé de réduire les taxes à payer à l’UAMI pour l'enregistrement des marques communautaires et d'en simplifier la procédure au but de rendre plus convvénient et facile la protéction des marques dans l’UE.

  •  Newsmercati

Marque communautaire: taxe dìenregistrement -40%

L'enregistrement préventif des signes distintifs représente uno instrument fondamental pour la lutte à la contrefaçon. Pourtant, le frais élevés pour l'enregistrement souvent découragent les PME.

Jusqu'aujourd'hui, outre à la
taxe de dépôt
à payer avec la demande d'enregistrement, il fallait payer aussi une
taxe à la fin de la procédure d'examen
. Il montant total du (dépôt + enregistrement) était de
1.750,00 euros
.

À partir du 1 mai 2009
, la taxe de dépôt pour obtenir une Marque communautaire augmentera légèrement, mais
disparaîtra complètement la taxe d'enregistrement
.

Les réductions impliquent une diminution d'environ 40%: la seule taxe due sera de
900,00 euros
pour un dépôt d'une marque, jusqu'à trois classes, avec procédure E-filing. Il est prévu un prix supplémentaire de 150,00 euros pour le dépôt avec la procédure ordinaire (dépôt en support papier).

Cette baisse significative des taxes permettra aux entreprises de:

  • enregistrer dans l’Union Européen les propres marques à un coût contenu
  • obtenir des titres pour la protection des propres marques.

L’intention est celui de promouvoir l'enregistrement des marques et permettre aussi aux petites et moyennes entreprises de protéger les propres signes distintifs et les idées créatives qui représentent les éléments fondamentales de leur force compétitive.

Come affermato da Charlie McCreevy, Commissario per il mercato interno: “La diminuzione delle tasse e la semplificazione della procedura rendono molto più conveniente e facile ottenere la protezione dei marchi in tutta l’UE, con conseguente incentivo allo spirito imprenditoriale e al commercio, essenziale in tempi di crisi economica”.

Raffaella Barbuto

Les nouveautés par Dominiando

VOULEZ-VOUS ÊTRE MIS À JOUR SUR LES DERNIÈRES NOUVEAUTÉS DE DOMINIANDO?

Inscrivez-vous maintenant à notre newsletter!